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Fraude fiscale, la Suisse toujours numéro un

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La fraude fiscale révèle l’hypocrisie de notre société.


Le principe d’une contribution commune à l’entretien des services publics est un des fondements de notre pacte sociétal. Cette contribution doit peser de façon égale sur tous les contribuables. Or, la Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR), modifiée le 19 juin 2020 par l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, ne concerne que les Etats partenaires. Cette restriction a pour effet que “la Suisse est toujours numéro un des paradis fiscaux, car la coordination sur les informations ne fonctionne qu’avec les pays occidentaux, mais pas avec les pays émergents”, selon l’ONG  Tax Justice Network. 

L’argent propre avec les pays riches et l’argent sale avec les pays vulnérables et en voie de développement. C’est le Parlement suisse qui décide du choix des pays soumis à l’échange automatique des données bancaires. L’UDC lutte activement pour tenter de bloquer chaque accord sur les échanges de données. Il s’agit bien d’une lutte politique et non pas économique.

En 1997, plusieurs magistrats décrivaient précisément les méthodes et les réseaux financiers utilisés par les mafias européennes.1 La fraude fiscale utilise les mêmes réseaux et les Panama Papers nous ont révélés les noms, les montants et les adresses des banques qui accueillent les montants de l’évasion fiscale. La différence entre 1997 et aujourd’hui, c’est que certaines opérations illégales ont été légalisées par 30 ans de politique libérale. On parle aujourd’hui d’optimisation fiscale. Les politiques libérales ont produit d’importantes réductions fiscales et pourtant, l’évasion fiscale ne cesse de progresser. L’ONG Taxe Justice Networck estime à 32’000 milliars de dollars le montant dissimulé dans les zones défiscalisées du monde !

Nous savons que l’évasion fiscale concerne les multinationales, les fonds d’investissements, les particuliers, et mêmes les plus hauts dignitaires comme des présidents de l’Argentine, d’Ukraine, le roi d’Arabie Saoudite, d’Espagne ou la reine d’Angleterre qui ont soustrais des millions d’euros à la fiscalité des pays qui les nourrissent.

L’impunité pour les fraudeurs et la prison pour les lanceurs d’alerte, voilà une réalité que nous voulons changer et voilà pourquoi nous nous engageons pour dénoncer et essayer d’entraîner avec nous le plus grand nombre de personnes

Autre constat : « La fraude fiscale érode le consentement à l’impôt, fausse la concurrence, sa persistance alimente l’idée que les classes moyennes paient quand les multinationales les optimisent. » selon l’OCDE.

Il est insupportable d’écouter des politiciens proposer de baisser les salaires, réduire du personnel ou d’augmenter les impôts sur les retraites ou la TVA pour faire face à la dégradation de l’économie suite au COVID-19 et de ne rien proposer pour récupérer l’argent de l’évasion fiscale. Prétendre qu’il n’y a pas de ressources pour améliorer les services publics ou la nécessaire transition écologique, c’est faire preuve de lâcheté et d’incompétence politique.

Une société qui bafoue ses propres principes de justice, d’honnêteté et de transparence, mais qui promeut et protège la fraude perd en crédibilité et c’est bien là le danger. Nous souhaitons participer à un monde plus juste en constituant une force, capable de créer un rapport de force indispensable pour ces enjeux sociétaux.

Pierre Duffour

Secrétaire d’ATTAC-Fribourg

Contact : attacfribourg@gmail.com


1 Un monde sans loi. Editions Stock, 1998

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