Lorsque la 5G se prend les pieds dans le tapis de la loi, il serait fou de garder la joyeuse nouvelle pour soi. Cet article revient rapidement sur un nouveau contretemps que viennent de connaître les opérateurs. Et comme on a passé quelques antennes au grand moulin du Covid, on en profite pour servir quelques réflexions qui en sont ressorties.
David n’a pas dit son dernier mot – Goliath soupire (toujours derrière sa baie vitrée tatouée Swisscom) et refait tristement son nœud de cravate (son cos.-crav. innocemment made in guess where). Non : faire passer une antenne de la 3G à la 5G n’est pas qu’un mineur ajout technologique – cela ne revient pas à repeindre une façade en vert (ainsi le greenwashing ne demande aucune autorisation), mais plutôt à construire un nouveau bâtiment. Cela nécessite de passer par un permis de construire et de prévenir la commune, les riverains – les personnes qui vont être impactées, et qui vont devoir souffrir l’aménagement. Tiens, l’avait-on oublié ? on ne fait pas tout ce que l’on veut sur son territoire privé… C’est cette fois-ci au niveau très sérieux de la loi sur l’aménagement du territoire que la résistance contre la 5G vient de mettre un nouveau bâton dans les roues des promoteurs de la 5G.
Brièvement, l’histoire est la suivante. Les cantons, chargés d’autoriser la construction de nouvelles antennes adaptatives 5G et la transformation d’antennes conventionnelles en antennes adaptatives, ont désiré consulter un avis juridique extérieur sur la question. La question était sensible. Début juillet, la DTAP (un organe constitué de tous les Conseillers d’Etat chargés de l’aménagement du territoire et de l’environnement) publie l’avis de droit : juridiquement parlant, les transformations d’antenne ne seraient pas des « modifications mineures » et devraient faire l’objet d’une procédure d’autorisation ordinaire. Fin septembre, la DTAP communique à nouveau : elle demande à la Confédération de revoir sa copie et de clarifier ses directives. Les Cantons craignent que ce que la Confédération leur demande ne soit pas dans les clous de la loi. Finalement, si elle désire vraiment l’installation massive et rapide d’antennes 5G, qu’elle l’assume pleinement ; eux veulent éviter toute « insécurité juridique ».
Les conséquences de cet avis juridique ne sont pas anodines. Premièrement, une procédure d’autorisation ordinaire oblige les opérateurs à déposer un permis de construire et permet aux riverains de faire recours. Cela n’était pas le cas auparavant : il suffisait alors aux opérateurs de transformer une antenne conventionnelle en antenne adaptative 5G pour éviter tout embêtement. Les procédures vont ainsi devenir plus complexes, plus longues. Deuxièmement, l’avis instaure potentiellement un flou juridique pour toutes les modifications d’antenne qui ont déjà eu lieu sans procédure ordinaire. Les opposants espèrent ainsi revendiquer un droit de recours qui leur avait été interdit.
La balle est à nouveau dans le camp du Conseil fédéral. En ce qui concerne le Canton de Fribourg, un court article de la Liberté publié début septembre donnait les informations suivantes : seules 23 antennes adaptatives étaient alors activées dans le Canton (84 autres en cours de procédure) mais aucune ne fonctionne à 100%. Le facteur de correction n’est en effet pas encore appliqué par le Canton qui attend des précisions (techniques cette fois-ci) des sphères fédérales. Ce qui est certain c’est qu’à défaut d’empêcher totalement la 5G, les militant.es parviennent à ralentir fortement sa propagation. Cet effort de nuisance est tout à leur honneur.
Des antennes pour confinés
Alors que la quatrième vague du coronavirus est en train de refluer – et que nos éminences grises doivent déjà se demander quelles mesures sanitaires/policières pourront éviter le choc d’une cinquième – on ne peut s’empêcher de penser la 5G au prisme des enseignements de cette pandémie. On a là deux phénomènes caractéristiques de notre société, rien de moins logique donc que de les rapporter pour voir ce que cela peut donner.
Il est certes difficile de réfléchir la pandémie – les mesures s’enchaînent, l’inconcevable se produit, le mot « insécurité » est sur toutes les lèvres, tout cela pour la plus noble des raisons nous dit-on : sauver des vies. Il y a eu toutefois un enseignement qu’il faut pas oublier : la pandémie a révélé un autre confinement, lui préexistant. Elle a montré à quel point le mode de vie occidental, aujourd’hui largement répandu dans le monde, est un mode de vie qui relève du confinement. Autrement dit, si le confinement a été possible à mettre pratiquement en place, si le confinement a été pensable dans la tête de nos gouvernements comme mesure sanitaire, c’est parce que dans un certain sens, nous étions déjà confiné.es. Chacun sa vie, chacun sous son toit, chacun avec ses problèmes. Chacun sa bulle, boulot-métro-vidéos-dodo, vaquant de services en services via son smartphone. Ainsi s’explique mieux la facilité avec laquelle les populations ont accepté ces mesures pour le moins extraordinaires : moyennant quelques adaptations, cela n’a pas transformé trop radicalement le mode de vie de la majorité de la population.
Sous cet éclairage, on trouve à la 5G une nouvelle fonction : celle de permettre et de facilité la production de ce confinement. La nécessité de la 5G – celle de renforcer et d’accroître l’infrastructure de nos réseaux, soit, dit d’une manière libérale, de répondre à la demande de l’augmentation des échanges de données – apparaît comme une manière de soutenir ce confinement existentiel rendu visible et matérialisé pendant quelques mois. Les vidéos que je regarde dans le train, pendant ma pause au travail ou sur la plage n’offrent jamais la résolution de la réalité. Il n’est guère surprenant que je souhaite toujours l’augmenter – et que je trouve la promesse d’expériences numériques étendues en 3D, promesse affiliée à la 5G, alléchante. Ce confinement tient ainsi de la Silent Party généralisée : chacun son casque, chacun dans sa réalité sans risque que quiconque vienne y mettre son grain de sable. « Avec la 5G, confine-toi plus intensément : tu vas finir par y croire » serait ainsi un slogan honnête pour les opérateurs promouvant la 5G – plutôt que d’espérer convaincre quant à la durabilité de la 5G.
Les menaces invisibles sont les plus sournoises. Si le virus en est une, la 5G l’est également. Pour des raisons sanitaires, et pour rendre visible le danger viral, il nous a fallu nous adapter au port du masque. On aimerait bien alors que dans le même souci d’optique et de visibilisation du danger, on se mette également à masquer les antennes. On pourrait s’inspirer des emballements de Christo et Jeanne-Claude. Appel aux artistes contemporains : à défaut de penser les antennes, pansons-les.
PS
Pourquoi ce nouveau blocage juridique ? Cet avis de droit n’est pas le premier obstacle inattendu auquel la 5G doit faire face. Tout le monde s’attendait, il y a trois ans, à une installation paisible et rapide de cette nouvelle technologie. Qu’est-ce qui coince donc avec la 5G ?
Il y a aura certes toujours des âmes innocentes pour se contenter d’y voir les vertus d’un système qui sait écouter les inquiétudes de sa population et qui contient ses propres garde-fous. Libre à elles de croire à cette première hypothèse, c’est loin d’être notre cas. La loi n’est jamais qu’une question de loi mais toujours une question politique. La pandémie l’a démontré une nouvelle fois : les textes constitutifs ? bah on passe dessus si urgence il y a. De facto, le système, la loi comme le parlement sont bourgeois. S’il nous faut écarter cette première explication, force est pourtant de constater qu’une chenille du bulldozer étatico-économique ne fonctionne pas comme il faut.
Une seconde explication consiste à souligner la dimension sanitaire du principal argument soulevé par les opposant.e.s à la 5G : une partie de la population serait éléctro-sensible. De fait, lorsqu’on lit les parlementaires et leurs questionnements sur la question, c’est l’argument qui est systématiquement soulevé : la santé de la population. La rationalité sanitaire compte puissamment dans les équilibrages gouvernementaux, la pandémie l’a prouvé. Elle compte toutefois moins lorsqu’il s’agit de menaces diffuses ne créant aucun ralentissement dans les circuits (que l’on pense aux enjeux sanitaires publics que sont la pollution de l’air ou les pesticides) que lorsque le problème sanitaire en question ralentit les flux des services hospitaliers. Cela aussi la pandémie l’a prouvé. Alors la menace sanitaire encore floue à bien des égards des ondes 5G suffirait-elle à faire vaciller les plans des promoteurs ?
On peut soulever une troisième hypothèse, et nous terminerons avec elle. Et si là-haut on commençait à manquer de foi pour croire encore pleinement à toute cette histoire de technologie 5G et de confinement high-tech ? Et si cette lenteur trahissait la fatigue de certains rouages de la machine qui voient bien que cela ne mène plus nulle part ? Et si, face aux propos lassants et vides des promoteurs, les mains de certaines petites fourmis se trouvant aux endroits stratégiques se faisaient un peu moins zélées qu’auparavant ? Il est de moins en moins facile d’ignorer le coût exorbitant de ce type de technologie, qu’il soit humain, écologique, social. Et l’on peut commencer à se demander ce que cela donne lorsque les types aux commandes n’ont plus aucune autre conviction que cette dernière : il faut bien que la machine tourne et que ça gouverne d’une manière ou d’une autre.
Si tu es là, si tu apprécies ce que nous faisons, si tu as trop d’argent et que tu ne sais pas quoi en faire, si tu es un flic qui essaie d’en savoir plus sur nous, si tu penses qu’avoir un journal de gauche radicale, donc de gauche, est précieux, si tu t’es retrouvé.e sur cette page par hasard : toutes les raisons sont bonnes de cliquer ici et de soutenir le Colvert !
Cet article fait partie d’une série sur la lutte anti-5G à Fribourg.
voir série- 5G : Une lutte moins théorique qu’existentielle 1/5
- 5G : Des tentatives feutrées pour changer la loi 2/5
- Eruptions décentralisées : naissance du mouvement anti-5G 3/5
- La 5G ? Une technologie plurielle (et un enfumage des opérateurs) 4/5
- Actualités de la lutte anti-5G : à quand l’ouverture d’une brèche écologique ? 5/5
- 5G : Le lobbying a payé
- La 5G à nouveau embourbée
- La puissance des antennes 5G bientôt augmentée ?
Bravo et merci pour cet article !
Pas facile de toujours pouvoir faire relayer les arguments des opposants dans la presse…
Alors Merci !
Depuis aujourd’hui, il n’y a plus de doute. Nous vivons dans une république bananière et non plus dans un Etat de droit.
Dans un Etat de droit, les différents membres de la société peuvent être entendus et leurs arguments lorsqu’ils sont raisonnés conduisent à des décisions justes.
Dans une république bananière, seuls ceux qui ont un pouvoir économique sont écoutés et les lois sont modifiées pour les arranger.
C’est ce qu’il s’est passé aujourd’hui. Le droit a été modifié pour arranger les opérateurs de téléphonie mobile.
Les opposants à la 5G ont relevé ces derniers mois plusieurs manquements graves dans les aides à l’exécution du 23 février 2021 concernant les antennes adaptatives :
– La notion de périmètre d’installation n’est pas respectée dans ces aides.
– Des dépassements des valeurs limites vont pouvoir se produire. Les opérateurs le savent très bien puisque ces durées de dépassement autorisé ont fait l’objet d’un tableau dans un avis de droit qu’ils ont commandé via leur faîtière. Sur 6 minutes, la durée de dépassement maximale ne semble être rien, puisque cela fait 2 minutes et 23 secondes. Rapporté à une journée de 24 heures, cela est un peu différent, puisque les antennes adaptatives avec 8 sub arrays auront le droit de dépasser les valeurs limites durant 9 heures et 32 minutes.
Des tribunaux cantonaux ont même établi que le passage en mode adaptatif d’une antenne et donc que l’application de facteurs de réduction constituent une modification au sens de l’ORNI.
Tout cela aurait dû déboucher sur des décisions et des changements de jurisprudence en défaveur des opérateurs.
Mais c’était sans compter sur le pouvoir que les opérateurs ont sur Berne. La partie ne peut pas être jouée comme ces messieurs de la téléphonie le souhaiteraient ? On change les règles du jeu !
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86469.html
Tous les points de droit où les opposants auraient dû gagner au tribunal sont balayés dans la modification d’un texte de loi qui n’est pas soumis à la voix du peuple : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86469.html
Le dépassement des valeurs limites durant 9 heures et 32 minutes sur 24 heures est qualifié dans les documents accompagnant cette modification de « courtes périodes ». On atteint ici de nouveaux sommets dans la novlangue fédérale.
Tout comme la phrase «Les clarifications apportées dans l’ORNI en matière d’exigences posées à l’exploitation d’antennes adaptatives augmenteront la sécurité juridique aussi pour les personnes vivant à proximité d’installations de téléphonie mobile ». Le rayonnement auquel vous serez exposé pourra atteindre des niveaux 3.2 fois plus élevé que ce à quoi vous étiez exposé avant la 5G, mais ce n’est pas grave parce que votre « sécurité juridique » sera augmentée. A défaut de votre sécurité sanitaire…
Merci de remplacer par cette version corrigée :
Depuis aujourd’hui, il n’y a plus de doute. Nous vivons dans une république bananière et non plus dans un Etat de droit.
Dans un Etat de droit, les différents membres de la société peuvent être entendus et leurs arguments lorsqu’ils sont raisonnés conduisent à des décisions justes.
Dans une république bananière, seuls ceux qui ont un pouvoir économique sont écoutés et les lois sont modifiées pour les arranger.
C’est ce qu’il s’est passé aujourd’hui. Le droit a été modifié pour arranger les opérateurs de téléphonie mobile.
Les opposants à la 5G ont relevé ces derniers mois plusieurs manquements graves dans les aides à l’exécution du 23 février 2021 concernant les antennes adaptatives :
– La notion de périmètre d’installation n’est pas respectée dans ces aides.
– Des dépassements des valeurs limites vont pouvoir se produire. Les opérateurs le savent très bien puisque ces durées de dépassement autorisé ont fait l’objet d’un tableau dans un avis de droit qu’ils ont commandé via leur faîtière. Sur 6 minutes, la durée de dépassement maximale ne semble être rien, puisque cela fait 2 minutes et 23 secondes. Rapporté à une journée de 24 heures, cela est un peu différent, puisque les antennes adaptatives avec 8 sub arrays auront le droit de dépasser les valeurs limites durant 9 heures et 32 minutes.
Des tribunaux cantonaux ont même établi que le passage en mode adaptatif d’une antenne et donc l’application de facteurs de réduction constituent une modification au sens de l’ORNI.
Tout cela aurait dû déboucher sur des décisions et des changements de jurisprudence en défaveur des opérateurs.
Mais c’était sans compter sur le pouvoir que les opérateurs ont sur Berne. La partie ne peut pas être jouée comme ces messieurs de la téléphonie le souhaiteraient ? On change les règles du jeu !
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86469.html
Tous les points de droit où les opposants auraient dû gagner au tribunal sont balayés dans la modification d’un texte de loi qui n’est pas soumis à la voix du peuple.
Le dépassement des valeurs limites durant 9 heures et 32 minutes sur 24 heures est qualifié dans les documents accompagnant cette modification de « courtes périodes ». On atteint ici de nouveaux sommets dans la novlangue fédérale.
Tout comme la phrase «Les clarifications apportées dans l’ORNI en matière d’exigences posées à l’exploitation d’antennes adaptatives augmenteront la sécurité juridique aussi pour les personnes vivant à proximité d’installations de téléphonie mobile ». Le rayonnement auquel vous serez exposé pourra atteindre des niveaux 3.2 fois plus élevé que ce à quoi vous étiez exposé avant la 5G, mais ce n’est pas grave parce que votre « sécurité juridique » sera augmentée. A défaut de votre sécurité sanitaire…