Recours au Tribunal Fédéral pour Alaric Kohler

Nous publions le Communiqué de Presse de l’association EcoTransition La Broye annonçant l’intention de leur membre Alaric Kohler de recourir au Tribunal Fédéral dans l’affaire de l’abattoir de St-Aubin.

Alaric Kohler annonce qu’il déposera un recours au Tribunal Fédéral pour le compte de l’association EcoTransition – La Broye. Il ressent un déni de justice : le Tribunal Cantonal a rejeté son recours sur le Plan d’équipement de détail et le Permis de construire les équipements (arrêt du 8 avril 2024), sans fournir aucun argument sur le fond. L’argument principal du Tribunal consiste à refuser le droit d’opposition du recourant, sous prétexte que « l’on ne voit pas dans quelle mesure l’intéressé serait touché avec une intensité plus grande que la plupart des autres administrés » (idem, p.5). Le citoyen de St-Aubin est outré : il ne suffirait donc plus, aujourd’hui, d’être lésé – ce que le Tribunal semble admettre implicitement – pour faire valoir ses droits démocratiques, mais il faudrait en plus apporter la preuve que l’on est lésé plus que les autres ?

L’absence totale de réponse aux questions de fond que soulève l’opposition est ressentie comme du mépris : les points problématiques au vu de l’aménagement du territoire sont pourtant nombreux, et n’ont fait l’objet d’aucune étude indépendante :

• Quel sera l’impact sur l’environnement régional de cet énorme abattoir ? Par exemple, quels sont les risques de l’installation d’un abattoir de cette taille (sur pilotis!) dans une zone marécageuse sujette à des risques importants de crues, sachant que ces événements vont se multiplier avec le déréglement climatique ?
• Quels sont les risques réels au niveau sanitaire (grippe aviaire, nouvelles zoonoses, contamination des oiseaux de la Grande Cariçaie, etc.) ?
• Quels sont les risques quant à la pollution et la pénurie d’eau ? Est-ce que la future STEP régionale, présentée à la population comme indépendante de l’arrivée de l’abattoir, fonctionnerait effectivement encore si cette industrie devait cesser ses activités? St-Aubin ne pouvant fournir 4-5 fois le volume d’eau consommé par le village que requiert l’abattoir, il a été annoncé que l’eau serait acheminée de Corcelles-près-Payerne, du puit de la Vernaz, assaini au charbon actif importé de Chine suite à la pollution par le chlorotalonil : dilapider cette précieuse réserve d’eau pour nettoyer un abattoir, est-ce bien là l’usage souhaité par la population, les communes et le canton de Vaud qui fournit la concession ?

Le manque de transparence sur ces questions est manifeste. En plus du silence éloquent aux questions posées, la procédure elle-même s’apparente à une forme de mépris des règles démocratiques : le PED¹ a été mis à l’enquête avant même l’entrée en vigueur du PAC², et la procédure d’opposition a donc été suspendue suite à l’opposition déposée, avant de reprendre à l’entrée en vigueur du PAC. Or, aujourd’hui, le Tribunal Cantonal statue sur cette même opposition alors qu’une mise à l’enquête de modifications au PAL³, touchant au site AgriCo, est encore en cours: elle fait l’objet de plusieurs oppositions actuellement examinées par la DIME⁴…

Les procédures se croisent dans un imbroglio si difficile à comprendre, qu’il est permis de se demander si ce n’est pas une stratégie délibérée pour refuser à la population son droit d’être entendue. En effet, en faisant accepter le plan d’équipement de détail et en octroyant un permis de construire des équipements, comme l’a fait la Préfecture, cela permettrait aux promoteurs de commencer les travaux et de mettre les citoyen-ne-s face à un fait accompli au moment de l’opposition au permis de construire, sous prétexte du devoir de remise en état des lieux… une sorte de « cheval de troie » des procédures judiciaires, en quelque sorte.

Mais ces subtilités n’empêcheront ni les embouteillages à St-Aubin, ni à l’eau de la région d’être polluée ou épuisée, ni aux champs de se bétonner au gré des nouvelles halles d’engraissement de poulets… Et nous exigeons des réponses à nos questions !

1. Plan d’équipement de détail, ndlr
2. Plan d’affectation cantonal, ndlr
3. Plan d’aménagement local, ndlr
4. Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement, ndlr