C’est un combat qui dure depuis presque dix ans. D’un côté, les promoteurs de la 5G : les opérateurs de téléphonie mobile bien sûr, mais aussi le monde du numérique, de l’économie – et pour aller vite : les capitalistes de tous bords. Et puis aussi, peut-être, cette habitude, en vous, en nous, insérée et nourrie par cette société : faut bien s’adapter à un monde qui change. De l’autre côté, une opposition hétéroclite, en partie structurée autour de personnes éléctrosensibles pour lesquelles la question du rayonnement des ondes est littéralement existentielle. Entre David et Goliath, les élu·es à Berne ont beaucoup louvoyé – d’un côté le développement techno-économique conçu plus ou moins inconsciemment comme un but en soi et de l’autre côté des personnes de tout milieu social qui souffrent. Fin décembre, un nouveau coup de tonnerre : le Conseil fédéral propose de simplifier à l’extrême les procédures nécessaires à la construction ou à la modification d’antennes. Mis en consultation jusqu’à fin mars, le projet est rejeté par les différentes associations critiques du développement de la 5G. On vous explique.
La 5G : état des lieux
Rappelons en préambule que la 5G (la 5ème génération de technologie de téléphonie mobile) n’est pas une chose bien définie, c’est plutôt une étiquette utilisée pour des sauces différentes. Il y a quelques années, on identifiait la 5G à ses promesses ultimes : un débit monstrueux jusqu’à 10 Gbit/s (soit environ 10 fois ce que l’on connaît de mieux) et une latence extrêmement faible. Aujourd’hui pourtant, on sait par expérience qu’un smartphone connecté à la 5G n’accède pas à ces performances.
Qu’est-ce qui explique le décalage entre la 5G promise et la 5G du terrain ? Le caractère composite de la 5G, qui dépend de différentes technologies (Massive MIMO, beamforming, etc. – et n’allez pas nous demander ce que cela signifie en détails). Les promesses divines de la 5G sont théoriques, nécessitant que toutes ces technologies soient réunies – ce qui n’est ni le cas aujourd’hui, ni demain. Il y a donc plusieurs nuances de 5G. Voilà qui explique que dans le même temps Swisscom annonce couvrir 99% de la population avec la 5G, alors qu’il y a quelques mois encore, selon un expert, le même opérateur ne proposait pas de réseau 5G « pur » et indépendant de la 4G. (Pour plus d’infos, rendez-vous ici)
En somme, la lutte des promoteurs pour déployer la 5G n’est de loin pas finie contrairement à ce que laisse penser leur communication – laquelle vise essentiellement à convaincre les consommateur·ices que leur réseau est le meilleur.
Fréquences hautes et antennes adaptatives
Pourquoi les opérateurs peinent-ils à mettre sur pied une 5G du tonnerre ? En partie à cause de deux de ses caractéristiques. D’une part, la 5G s’appuie (ou devra s’appuyer) sur des fréquences hautes (3,5 Ghz) ce qui veut dire : très fort débit mais très courte portée (100-500m). Concrètement, cela signifie qu’il faut construire beaucoup plus d’installations qu’avec les anciennes générations (Schutz vor Strahlung parle d’une multiplication des antennes existantes par trois).
D’autre part, la 5G utilise non pas des antennes conventionnelles qui arrosent d’ondes un périmètre circulaire d’une manière homogène, mais des antennes adaptatives, qui ciblent les appareils. Or le règlement qui impose des valeurs limites pour les rayonnements (l’ORNI) a été conçu pour des antennes conventionnelles. Si les antennes conventionnelles rendent plus aisés la mesure et le contrôle des rayonnements, les antennes adaptatives les complexifient : les rayonnements sont ciblés, donc instables et connaissent des pics extrêmes par courts moments. Pour les opérateurs, il était ainsi essentiel que ces valeurs limites soient rehaussées afin de faciliter le déploiement d’antennes adaptatives. Si le Parlement leur a refusé une telle augmentation, l’administration fédérale a tout de même résolu de changer la manière de calculer le rayonnement des antennes, et de lisser le calcul sur 6 minutes. Décision donc typiquement suisse : la question est dépolitisée, réduite à une approche technique, administrative. Ce qui ne règle pas complètement le problème : il faut construire plein d’antennes et augmenter leur puissance de rayonnement par court laps de temps.
A l’origine de la limitation des rayonnements, il y a l’épineuse question de l’électrosensibilité, de l’impact des rayonnements sur la santé et du principe de précaution en vigueur. On peut ici reprendre ce que nous écrivions il y a quelques années : l’électrosensibilité n’est pas reconnue aujourd’hui en tant que telle, il n’existe pas de critère de diagnostic attesté officiellement. Ce qui ne veut pas dire, loin de là, que l’innocuité des ondes ferait consensus. Au contraire, les médecins font part d’un nombre grandissant de cas qui auraient partie liée avec l’exposition aux ondes1 En 2017, plus de 170 scientifiques et médecins du monde entier appellent à un moratoire sur la 5G, s’appuyant sur différentes études inquiétantes quant à l’effet des ondes. Allant dans le même sens, La Fédération des médecins suisses elle-même, d’obédience pourtant libérale, a aussi exprimé ses inquiétudes sur le déploiement de la 5G et a insisté sur le respect du principe de précaution en attendant des études plus approfondies et indépendantes sur les impacts des ondes. Enfin on peut citer l’Association des médecins pour l’environnement qui mène un travail de fond sur la question, relevant il y a une année une nouvelle étude montrant que le rayonnement électromagnétique de haute fréquence augmente le risque de développer un cancer (notons : aucune mention pour les rats de laboratoires dans leur communiqué, sacrifiés pour la science, ou peut-être pour rien, en l’occurence).
Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral
Venons-en au projet du Conseil fédéral, mis en consultation jusqu’à fin mars. Sur le papier, cette révision de la loi sur les télécommunications vise à « garantir l’entretien, l’extension et la modernisation des installations de radiocommunication mobile. » Dans les faits, l’objectif est bien de faciliter le déploiement de la 5G. Comment ? En séparant d’un côté la question du rayonnement des antennes et de l’autre côté le cadre de procédure ordinaire d’autorisation de construire.
En effet, actuellement, les opérateurs qui veulent construire une nouvelle antenne ou modifier une antenne doivent déposer un permis de construire. La procédure est longue : elle permet aux habitant·es de faire opposition et le processus peut durer des mois, des années. Récemment le Tribunal fédéral a d’ailleurs rappelé à l’ordre les opérateurs établissant que « toute transformation ou extension ayant un impact sur le rayonnement est soumis à un permis de construire pour des raisons constitutionnelles. » Cette décision venait mettre un sacré frein à la pratique des opérateurs lesquels, semble-t-il, avaient pour habitude de déposer des documents ne respectant pas les normes en vigueur (selon Schutz von Strahlung, près de deux tiers des demandes de permis de construire contiennent des erreurs importantes) espérant sans doute passer in fine entre les mailles. En outre, la décision du Tribunal fédéral instaurait un flou juridique pour toutes les modifications d’antennes qui avaient déjà eu lieu sans procédure ordinaire.
En apparence, l’argumentation du Conseil fédéral porte uniquement sur la spécificité technique des nouvelles technologies liées à la 5G, en particulier sur les antennes adaptatives. Il affirme une « incompatibilité entre les procédures d’autorisation de construire, la recherche de sites et les progrès technologiques », une incompatibilité qui se serait « renforcée ces dernières années ». Plus précisément : « Contrairement aux constructions classiques, dont l’état reste inchangé pendant des années après leur achèvement, l’exploitation des installations de radiocommunication mobile est un processus dynamique et optimisé en permanence. De nombreux paramètres d’exploitation, tels que la puissance, l’orientation, l’activation des antennes ou l’ajout de bandes de fréquences, sont aujourd’hui contrôlés par logiciel et ajustés automatiquement. Des modifications sont effectuées régulièrement afin de réagir aux changements de comportement des utilisateurs, à la charge du réseau ou aux exigences techniques. Cette flexibilité garantit une couverture stable, performante et efficace. L’idée que chacune de ces adaptations puisse être soumise à un contrôle préalable officiel ne correspond pas à la réalité technique. Une réglementation en ce sens ne serait ni applicable ni proportionnée. » On le voit : le Conseil fédéral ne parle guère du contexte politique, mais réduit la question à une question technique.
Derrière cette argumentation, se lit en filigrane un autre raisonnement :
1) le Conseil fédéral acte la décision du Tribunal fédéral qui s’est positionné pour une compréhension forte et large du droit d’opposition des opposant·es ;
2) le Conseil fédéral conçoit comme nécessaire le développement du réseau 5G (et notons les exemples mentionnés par le CF (un peu ridicules car ne nécessitant nullement la 5G) : « les appels d’urgence, les applications numériques, le travail mobile, les paiements sans espèces ou les transports publics »).
3) le Conseil fédéral propose de changer la loi (sur laquelle s’appuyait le Tribunal fédéral) en sortant la question des rayonnements de sa conformité au droit public que vérifie un permis de construire.
Tapis rouge pour les opérateurs
Concrètement, qu’est-ce que cela signifierait ? Que le droit de faire opposition par rapport aux rayonnements (droit qui est gratuit et avec effet suspensif ) serait supprimé dans le cadre du permis de construire. A la place, les opérateurs devraient remplir une fiche technique et la donner à une autorité spécifique qui aurait deux mois pour examiner les documents. En l’absence d’incohérences, de calculs erronés ou d’écarts inadmissibles, l’installation pourrait être immédiatement construite et exploitée. Ce n’est qu’après cette autorisation qu’un droit de recours spécifique pourrait alors être déposé.
Les opposant·es dénoncent fermement cette nouvelle procédure. Parmi les nombreux points soulevés, on peut mentionner le fait que le recours se ferait a posteriori, qu’il serait payant et ne comprendrait aucun effet suspensif. Le délai de deux mois accordé à l’autorité en charge de donner l’autorisation est également jugé beaucoup trop court – ce d’autant que les documents remplis par les opérateurs contiennent souvent des erreurs. Quant aux seules modifications d’antennes préexistantes, elles pourraient se faire bien plus facilement – comme une lettre à la poste selon Schutz von Strahlung pour qui cela équivaudrait à laisser « aux opérateurs de téléphonie mobile le soin de décider eux-mêmes s’ils signalent ou non la modification ». Inacceptable quand l’on sait que les opérateurs ont eu l’habitude de faire ces modifications en catimini dans le passé. On peut également évoquer l’existence d’une clause permettant aux opérateurs de court-circuiter la procédure s’il s’agit de « garantir la sécurité d’approvisionnement ». Or il est à craindre que « du point de vue des opérateurs de téléphonie mobile, pratiquement toutes les installations seront absolument nécessaires. »
Rejoindre l’opposition, signer la pétition
Mis en consultation, le projet sera discuté et voté par le Conseil national et le Conseil des Etats. Pour rassembler et visibiliser l’opposition à ce projet, les différents collectifs critiques de la 5G (dont le collectif fribourgeois Fribourg4Gsuffit joignable par mail : 4gsuffit@riseup.net) ont lancé une pétition. Vous pouvez l’imprimer et la faire signer autour de vous (ici) ou alors écrire directement aux autorités.
La numérisation de nos habitudes avance avec une telle vitesse qu’il devient difficile de se soustraire pour y réfléchir au calme. C’est comme un grand train qui ne s’arrête plus. Soit on est dedans, équipé·e technologiquement comme jamais mais perdu·e. Soit on est dehors, de plus en plus marginalisé·e. Comme bon nombre de personnes souffrant d’électrosensibilité, dont les cas ne semblent pas intéresser grand-monde.
Que cette numérisation forcée n’est pas une fatalité, qu’elle relève de choix politiques et économiques et non pas de quelques réajustements techniques comme le Conseil fédéral le prétend, qu’elle se fait au détriment de notre santé, c’est ce que les opposant·es à la 5G viennent nous rappeler. Un autre monde est possible ainsi que d’autres manières de se connecter plus sobres, moins intrusives2.
- Le rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » publié fin 2019 l’atteste lui-même : « Dans la pratique médicale, il existe des cas dans lesquels les patients attribuent de manière plausible leurs troubles à l’exposition quotidienne à un RNI [rayonnement non ionisant] élevé. » Faisant cas de nombreuses études, le rapport juge et souligne qu’à chaque fois les éléments de preuve sont soit « limités », soit « insuffisants ». Le rapport est disponible ici
- Cet article ne porte pas sur les alternatives à la 5G, mais il semble qu’au lieu de déployer une téléphonie mobile high-tech, on pourrait se concentrer davantage sur le déploiement de la fibre optique pour mieux cibler les bâtiments et les zones où l’on veut améliorer la connexion
